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Dépassements d?honoraires : Marisol Touraine va rapidement négocier avec les ...

Marisol Touraine a annoncé qu'elle allait rapidement prendre en main le sujet de l'encadrement des dépassements d'honoraires lors de son premier discours de ministre des Affaires sociales et de la Santé, au Salon Hôpital Expo 2012, à Paris. Un sujet délicat déjà traité par le gouvernement Fillon qui a imposé par décret en mars 2012 la création d'un secteur optionnel, rebaptisé option de coordination. Le texte oblige les mutuelles et complémentaires santé à rembourser les dépassements d'honoraires encadrés de certains médecins spécialistes (chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes). Les fédérations de mutuelles et les organisations syndicales avaient alors dénoncé « un passage en force ». Des négociations rapides Dans son allocution, Marisol Touraine a relayé les craintes des professionnels de santé et soulevé les charges qui pesaient sur les familles et les patients, l'« accès de plus en plus cher aux complémentaires », les « dépassements d'honoraires qui se développent à tel point qu'il devient impossible, dans certaines régions, de trouver des spécialistes appliquant des tarifs conventionnels ». L'« une des premières actions » qu'elle conduira sera donc d'encadrer les dépassements d'honoraires « devenus, dans certains cas, insupportables ». Ce chantier passera par des discussions avec toutes les parties. « Je souhaite qu'une négociation soit engagée rapidement entre l'ensemble des acteurs concernés. Elle ne pourra excéder quelques mois ». Ces consultations devront permettre de déterminer, a précisé la ministre, « les mécanismes qui peuvent être envisagés pour aboutir rapidement à des résultats concrets. L'objectif fixé est clair : la limitation, région par région, spécialité par spécialité, des dépassements d'honoraires ». Les résultats de cette négociation seront intégrés dès le projet de loi de financement pour la sécurité sociale de 2013 (PLFSS 2013) a indiqué Marisol Touraine. « A défaut de résultat, le gouvernement prendra ses responsabilités », a-t-elle ajouté. Egalité d'accès aux soins Pour la nouvelle ministre, l'enjeu fondamental est celui de l'égalité d'accès aux soins. « L'objectif premier demeure que chaque Français puisse accéder à un médecin, mais l'enjeu d'un juste accès aux soins n'est pas uniquement financier. Il se pose également en termes de délais et d'organisation territoriale de l'offre de soins », a-t-elle expliqué, jugeant que les dépassements excessifs étaient « incompatibles avec les valeurs du service public ». Dans un courrier adressé à la Mutualité française, François Hollande avait promis « une remise à plat de l'ensemble des tarifs pratiqués en mettant un terme à l'option de coordination » et en retournant à « une réelle opposabilité des tarifs ». Outre les dépassements d'honoraires, un autre dossier concernant les complémentaires santé attend Marisol Touraine, celui des taxes pesant sur les contrats et notamment l'annulation d'une partie de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA), souhaitée par François Hollande.

Protection des internautes : bientôt une « charte des comparateurs d?assurances sur ...

Manque de transparence, faible exhaustivité des informations proposées, demande de données personnelles superflues... Nombreux sont les griefs formulés à l'encontre des comparateurs d'assurances sur Internet. Devant « un rôle grandissant auprès des assurés dans la comparaison, le choix et la souscription de contrats d'assurance », le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un avis « pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d'assurances de dommages sur Internet ». De ses travaux engagés au début de l'année 2011 à la demande du ministère de l'Economie, le CCSF a retiré l'enseignement principal que le consommateur n'est pas assez bien informé sur les différentes offres en matière d'assurance proposées sur Internet. L'avis du comité ayant été, selon un communiqué publié le 10 mai, « très favorablement » accueilli par les comparateurs en ligne, une « charte des comparateurs d'assurances sur Internet » pourrait naître prochainement. Statut trompeur Représentant selon le CCSF « le vecteur de moins de 10% du nombre de souscriptions des contrats d'assurance de dommages », les comparateurs d'assurance sur Internet n'en sont pas moins des intermédiaires de poids sur le marché de l'assurance. Pourtant, ces organismes ne sont pas encore dotés de statuts propres, un problème pour le consommateur dans sa quête d'informations. Le comité révèle ainsi que « certains sites internet se présentent sur des moteurs de recherche comme comparateurs alors qu'ils ne proposent de comparer qu'un nombre très limité de contrats, voire, dans certains cas, les contrats proposés par un seul assureur ». Dès lors, la crainte d'une information biaisée a poussé l'instance placée sous l'égide de la Banque de France à aller à la rencontre des sociétés concernées. Après concertation avec les dirigeants des principaux comparateurs d'assurance, un accord de principe semble donc avoir été trouvé. Le CCSF indique ainsi avoir adopté un avis relatif à plusieurs questions sensibles. Les informations relatives aux statuts de ces organismes, comme les relations économiques « qui les lient aux entreprises et intermédiaires d'assurance dont ils présentent les offres » devront désormais être transparentes, précise le comité. L'information du consommateur est également au centre de cet avis, qui exige des comparateurs plus de clarté sur les prix, sur le principe du tout compris, c'est-à-dire l'inclusion de toutes les taxes et frais applicables. Respect des données confidentielles La « charte des comparateurs d'assurances de dommages sur Internet » imposerait également une plus grande transparence quant à l'identité des responsables du traitement de ses informations personnelles. Parallèlement, « le prospect (devra être) informé qu'il possède un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent ». Il sera notamment stipulé qu'il peut s'opposer à la divulgation de ces informations « à des fins de prospection commerciale ». Souvent données à tort, le CCSF précise en conclusion qu'il devra être clairement indiqué que « les coordonnées bancaires ne sont pas nécessaires à l'établissement d'une liste comparée de résultats ». En savoir plus>> NousAssurons.com, un courtier en assurance de proximité

Les mutuelles et coopératives pèsent pour plus d?un quart du marché européen de l?assurance

Plus d'un quart (26%) du marché européen de l'assurance est occupé par les mutuelles et coopératives, d'après les chiffres de l'association des assureurs mutuels et des coopératives d'assurance en Europe (Amice). Elles comptent 3.300 assureurs sur un total de 6.000 et plus de 300.000 employés pour plus de 150 millions d'assurés, soit près d'un tiers de la population européenne. « L'image globale est impressionnante », selon le président de l'Amice, Asmo Kalapa, d'autant qu'il note dans un communiqué de presse que « dans plusieurs pays, leur présence n'est toutefois pas aussi forte et notre modèle d'entreprise est relativement peu connu, voire interdit. » Le secrétaire général de l'Amice Gregor Pozniak précise qu'il observe « une augmentation de notre part de marché, due au fait qu'en réaction à la crise financière, les populations se tournent vers le modèle d'entreprise mutuel et coopératif.» Plus de 40% du marché en France La France est l'un des marchés les plus porteurs pour les mutuelles et coopératives d'assurance, avec une part de marché dépassant les 40%, selon les chiffres de l'Amice, et même 50% dans le secteur de l'assurance-vie. La Mutualité française couvre près de 38 millions de personnes selon ses statistiques, au travers de 600 mutuelles santé, tandis que le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), le syndicat professionnel des mutuelles d'assurance, revendique plus de 20 millions de sociétaires. En savoir plus : >> François Hollande envisage de revenir sur la taxe sur les mutuelles santé ?

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